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Expérimentation de voitures autonomes : vers une clarification du cadre juridique
Par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, Président de l’Association française du droit des robots (ADDR)
A l’heure où le Parlement examine le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi « Pacte ») prévoyant, au détour de son article 43, la possibilité de mener des expérimentations dans des conditions sécurisées, les contours se dessinent d’un encadrement clarifié du régime juridique des tests de voitures autonomes, préalable nécessaire afin de relever l’un des défis technologiques inéluctables en passe de devenir réalité dans un avenir proche.
Par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, Président de l’Association française du droit des robots (ADDR)
A l’heure où le Parlement examine le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi « Pacte ») prévoyant, au détour de son article 43, la possibilité de mener des expérimentations dans des conditions sécurisées, les contours se dessinent d’un encadrement clarifié du régime juridique des tests de voitures autonomes, préalable nécessaire afin de relever l’un des défis technologiques inéluctables en passe de devenir réalité dans un avenir proche.